La décision n° 2025/1/Macaron/1 du 13 janvier 2025 porte sur l'organisation d'une concertation préalable concernant le projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (Nord). Elle s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public et à l'évaluation des impacts des grands projets.

L'article 1 prévoit l'organisation d'une concertation préalable conformément à l'article L. 121-9 du code de l'environnement. L'article 2 précise que les modalités de cette concertation seront définies par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les règles établies par l'article R. 121-8 du même code.

L'article 3 désigne deux garantes pour superviser cette concertation : Catherine Jacquart et Anne-Marie Royal. Leur rôle consiste à veiller au bon déroulement du processus et à en garantir la transparence. Le projet, porté conjointement par le groupe Axens et la société RTE, a été saisi par Quentin Debuisschert et Delphine Porfirio, qui en ont soumis le dossier à la CNDP.

Le texte souligne que ce projet présente des impacts significatifs sur l'environnement ainsi que des enjeux majeurs d'aménagement du territoire et socio-économiques, justifiant ainsi la mise en place d'une concertation préalable approfondie.