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Décision du 13 novembre 2025

(2025/2282)
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Décision d’exécution (UE) 2025/2282 de la Commission du 13 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2025.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2025/2282 de la Commission, adoptée le 13 novembre 2025, reporte une nouvelle fois la date d'expiration de l'approbation du cholécalciférol pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance active avait initialement été approuvée par le règlement d'exécution (UE) 2019/637, avec une expiration prévue initialement pour juin 2024.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en décembre 2022. L'autorité compétente d'évaluation suédoise a estimé qu'une évaluation exhaustive n'était pas nécessaire, mais a soumis une recommandation à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en décembre 2023. Le comité des produits biocides de l'ECHA a adopté un avis en février 2024, avant que la Commission ne demande une révision de cet avis en juillet 2024 pour examiner son utilisation par le grand public et les alternatives possibles.

En février 2024, une première décision avait reporté l'expiration de l'approbation jusqu'à fin 2025 pour permettre l'achèvement de la procédure d'examen. Cependant, en avril 2025, l'ECHA a indiqué que son avis révisé serait soumis ultérieurement, nécessitant un nouveau report. La présente décision fixe donc la nouvelle date d'expiration au 31 décembre 2026, afin de laisser suffisamment de temps pour finaliser l'examen de la demande.

Jusqu'à cette date, le cholécalciférol reste approuvé pour une utilisation dans les produits biocides du type 14, sous réserve des conditions établies dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/637. La décision entre en vigueur vingt jours après sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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