La décision (UE) 2025/2468 du Conseil du 13 novembre 2025 autorise l’ouverture de négociations entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue de deux accords distincts. Le premier porte sur la création d’un espace sanitaire et phytosanitaire commun entre l’UE et le Royaume-Uni, limité à la Grande-Bretagne. Le second vise à coupler les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre des deux parties.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des relations post-Brexit, régies par l’accord de commerce et de coopération et l’accord de retrait, ce dernier incluant le cadre de Windsor pour l’Irlande du Nord. Depuis 2021, les règles sanitaires et phytosanitaires de l’UE et du Royaume-Uni sont distinctes, sauf en Irlande du Nord où certaines dispositions européennes restent applicables. De même, les systèmes d’échange de quotas d’émission fonctionnent séparément, à l’exception partielle de l’Irlande du Nord.

La décision souligne que la lutte contre le changement climatique est un élément essentiel du partenariat UE-Royaume-Uni, conformément à l’accord de commerce et de coopération. Elle rappelle que le système britannique d’échange de quotas remplit les critères européens pour un couplage, notamment en étant obligatoire et fondé sur des plafonds d’émissions absolus. Par ailleurs, un couplage total pourrait permettre une exemption du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE pour les marchandises originaires du Royaume-Uni.

La Commission européenne est désignée comme négociatrice pour ces accords, sur la base de directives définies par le Conseil. Les négociations seront menées en concertation avec le groupe de travail "Royaume-Uni", un comité spécial créé conformément aux traités. La décision précise que les directives de négociation figurent dans un addendum et que le Conseil pourra adresser des instructions complémentaires à la Commission.