La décision d'exécution (UE) 2023/2806 de la Commission du 15 décembre 2023 établit un formulaire standard des données Natura 2000 pour la transmission d'informations relatives aux sites du réseau écologique européen Natura 2000. Ce réseau vise la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au sein de l'Union européenne.

Ce texte remplace la décision d'exécution 2011/484/UE afin d'améliorer la qualité et la disponibilité des données, notamment en comblant des lacunes sur les objectifs de conservation, l'efficacité des mesures de gestion et la cohérence avec les exigences de rapports prévues par les directives Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (2009/147/CE). Le formulaire actualisé doit être utilisé à partir du 1er février 2025, tout en permettant une période de transition pour les États membres.

Le formulaire standardisé se compose de six sections principales : identification du site, superficie et localisation, informations écologiques, description du site, gestion du site, et représentation géospatiale. Chaque section comprend des champs obligatoires ou facultatifs détaillant des aspects spécifiques tels que les types d'habitats, les espèces protégées, les pressions exercées sur le site, et les mesures de conservation en place. Des notes explicatives accompagnent le formulaire pour guider son remplissage.

Les informations recueillies servent à évaluer la contribution du réseau Natura 2000 à la réalisation des objectifs de conservation, à actualiser les listes des sites d'importance communautaire, et à intégrer ces données dans d'autres politiques européennes. Une documentation d'appui, incluant des listes de codes et des orientations techniques, est disponible sur le portail de référence Natura 2000 géré par l'Agence européenne pour l'environnement. Les États membres sont encouragés à actualiser ces données au moins tous les six ans.

La décision précise également les modalités de transmission des données, incluant des contrôles de qualité et la conformité avec les directives européennes. Elle abroge la décision précédente et s'applique directement aux États membres, avec une entrée en vigueur différée pour faciliter la transition.

Le formulaire inclut des champs pour identifier les responsables de la gestion des sites, les plans de gestion existants, ainsi que l'efficacité des mesures de conservation. Il permet aussi de documenter les pressions et menaces pesant sur les sites, tout en offrant une structure pour évaluer l'état de conservation des habitats et des espèces.