Cette décision d'exécution de la Commission européenne modifie la décision (UE) 2020/2126 concernant les quantités totales de quotas du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE annulés, utilisables pour vérifier la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842. Ce texte établit des règles relatives aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030, en lien avec les engagements de l'accord de Paris.

Le texte introduit une flexibilité du SEQE, permettant à certains États membres de comptabiliser l'annulation de quotas d'émission pour respecter leurs obligations. L'annexe III de la décision initiale fixait les quantités totales de quotas annulés pouvant être prises en compte, calculées à partir des pourcentages notifiés par les États membres et appliquées aux émissions de 2005. La présente décision ajuste ces quantités pour le Danemark et le Luxembourg, qui ont révisé leurs pourcentages notifiés en 2024, affectant ainsi les valeurs pour la période 2026-2030.

Par ailleurs, les Pays-Bas, qui n'avaient initialement pas l'intention d'utiliser cette flexibilité, ont notifié en 2023 leur décision de ne pas annuler de quotas, ce qui est reflété dans l'annexe modifiée. La décision actualise donc l'annexe III de la décision (UE) 2020/2126 pour intégrer ces changements, en précisant les nouvelles quantités totales de quotas annulés pour chaque État membre concerné. Les montants exacts, exprimés en tonnes équivalent CO?, sont détaillés dans le texte.

La décision entre en vigueur après sa publication et s'applique sans délai. Elle a été adoptée après consultation du comité des changements climatiques et vise à garantir la cohérence des mécanismes de conformité pour les États membres dans le cadre de leurs objectifs climatiques.