La décision d’exécution (UE) 2024/2460 de la Commission du 16 septembre 2024 reporte la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s’inscrit dans le cadre des procédures de renouvellement des substances actives utilisées dans les biocides, encadrées par la législation européenne.

Initialement approuvée en vertu de la directive 98/8/CE, la métofluthrine a vu son approbation prolongée à plusieurs reprises, notamment par les décisions d’exécution (UE) 2021/327 et (UE) 2023/1086, en raison de délais dans l’évaluation de sa demande de renouvellement. Une demande de renouvellement avait été déposée en 2019, suivie d’une évaluation complète par l’autorité compétente irlandaise, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°528/2012.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée d’émettre un avis sur cette demande dans un délai défini, tandis que l’autorité compétente peut suspendre les échéances pour obtenir des informations complémentaires. En raison de retards dans l’évaluation, la Commission a jugé nécessaire de reporter une nouvelle fois la date d’expiration de l’approbation, afin de permettre la finalisation de l’examen sans interruption de la mise sur le marché des produits concernés.

La présente décision fixe ainsi une nouvelle date d’expiration pour l’approbation de la métofluthrine, tout en maintenant les conditions d’utilisation établies par la directive 98/8/CE. Elle entre en vigueur après un délai précisé dans le texte. La décision est signée par la présidente Ursula von der Leyen.