La décision d'exécution (UE) 2025/2544 de la Commission européenne autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que d'autres produits à base de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande d'autorisation a été déposée le 17 juin 2022 par Corteva Agriscience Belgium B.V., agissant pour le compte de Corteva Agriscience LLC. Elle comprenait une évaluation des risques réalisée selon les principes de la directive 2001/18/CE, ainsi qu'un plan de surveillance environnementale. Le 19 mars 2025, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis scientifique favorable, concluant que ce maïs est aussi sûr que son équivalent conventionnel pour la santé humaine, animale et l'environnement.

L'autorisation prévoit l'attribution d'un identificateur unique (DAS-Ø1131-3) au maïs génétiquement modifié, conformément au règlement (CE) n°65/2004. Les produits autorisés doivent respecter les exigences d'étiquetage définies par les règlements (CE) n°1829/2003 et (CE) n°1830/2003, notamment en indiquant que ces produits ne sont pas destinés à la culture, sauf pour les denrées alimentaires.

Le titulaire de l'autorisation, Corteva Agriscience LLC, est tenu de mettre en œuvre un plan de surveillance environnementale et de soumettre des rapports annuels sur son exécution. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Aucune condition ou restriction supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits.

La décision est valable pour une durée de dix ans à compter de sa notification et s'applique à l'ensemble des produits visés, sous réserve du respect des dispositions prévues.