Cette décision, prise par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut, et la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud, établit la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte en application du décret n°2022-527 du 12 avril 2022. Ce texte définit les modalités de mise en œuvre de cette protection, conformément à l’article L. 110-4 du code de l’environnement.

L’article 1 identifie des zones déjà créées avant l’entrée en vigueur du décret de 2022, situées sur les façades Manche Est-mer du Nord et Méditerranée. Parmi elles figurent des cœurs marins de parcs nationaux (Port-Cros, Calanques), des arrêtés de protection de biotope (Cap Blanc-Nez, embouchure du Var) et des espaces maritimes délimités par des textes réglementaires antérieurs.

L’article 2 reconnaît d’autres espaces comme zones de protection forte après une analyse au cas par cas, notamment sur la façade Sud Atlantique et en Méditerranée. Ces zones incluent des secteurs au sein de réserves naturelles nationales (Moëze-Oléron, Lilleau-des-Niges) ainsi que des cantonnements de pêche et réserves marines (Cap d’Ail, Cerbère-Banyuls).

L’article 3 intègre ces espaces dans le cadre de la directive européenne 2008/56/CE sur la politique pour le milieu marin et de la stratégie nationale pour les aires protégées, notamment pour les territoires d’outre-mer. Une annexe détaille une liste complémentaire de zones proposées, couvrant des sites en métropole (Manche, Atlantique, Méditerranée) et en outre-mer (Clipperton, TAAF, Pacifique, océan Indien).