La décision du 18 novembre 2024, prise par la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, évoque le projet d’exploitation de sables siliceux porté par le GIE Loire Grand Large. Ce texte réglementaire confie à la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable la mission de se prononcer sur les demandes liées à cette extraction dans l’océan Atlantique.

Cette évocation s’appuie sur l’article R. 122-6 du code de l’environnement, invoqué en raison de la complexité du projet. La décision précise que l’autorité environnementale devra examiner les différentes demandes soumises par le groupement d’intérêt économique. Elle est notifiée au président de cette formation ainsi qu’au préfet de Loire-Atlantique, et fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère concerné.

Le document est signé par délégation par Brice Huet, commissaire général au développement durable, au nom de la ministre.