La décision (UE) 2024/1412 du Conseil du 19 février 2024 autorise la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord de partenariat volontaire avec la République de Côte d’Ivoire. Cet accord, intitulé FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade), vise à renforcer l’application des réglementations forestières, améliorer la gouvernance et encadrer les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l’Union.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du plan d’action FLEGT, adopté par la Commission européenne en 2003, qui préconise des mesures pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts. Le Conseil et le Parlement européen avaient soutenu cette initiative en 2003 et 2005. En 2005, le Conseil avait également autorisé la Commission à engager des négociations avec les pays producteurs de bois, tout en adoptant un règlement établissant un régime d’autorisation pour les importations de bois en provenance des pays partenaires.

Les négociations avec la Côte d’Ivoire, menées à terme, ont abouti au paraphe de l’accord en octobre 2022. La présente décision autorise sa signature sous réserve de sa conclusion ultérieure. Elle habilite également le président du Conseil à désigner les personnes chargées de signer l’accord au nom de l’Union. La décision entre en vigueur dès son adoption.