La décision d'exécution (UE) 2024/1823 de la Commission du 19 juin 2024 concerne l'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée «Air-Quotas», déposée le 26 avril 2024 en application du règlement (UE) 2019/788. Cette initiative vise à demander à la Commission d'initier des États Généraux du Climat dans chaque État membre, afin d'y établir un mécanisme de quotas carbone citoyens. Ce système, ciblant d'abord le transport aérien, entend encourager les entreprises à décarboner leurs activités en réponse à la demande des consommateurs.

Les organisateurs, dont Prieur et Cohen, proposent un compte carbone d'avion comme outil symbolique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'initiative inclut une campagne d'information pour expliquer le fonctionnement des quotas, basés sur une distribution égalitaire et une réduction progressive, alignée sur les objectifs climatiques de l'Union. Une annexe et un document complémentaire détaillent les objectifs, le contexte et les modalités de mise en œuvre, insistant sur la nécessité de diminuer l'empreinte carbone humaine.

La Commission estime que l'initiative relève de ses compétences, notamment en vertu des articles 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permettent d'adopter des actes juridiques en matière environnementale. Elle vérifie que le groupe d'organisateurs remplit les conditions légales, notamment celles prévues à l'article 5 du règlement (UE) 2019/788, et que l'initiative n'est ni abusive, ni contraire aux valeurs de l'Union ou aux droits fondamentaux.

La décision conclut à l'enregistrement de l'initiative «Air-Quotas», sans préjuger de l'exactitude de son contenu, qui reste de la responsabilité exclusive des organisateurs. Elle précise que cet enregistrement ne constitue pas une validation des propositions, mais une étape permettant à l'initiative de poursuivre son processus dans le cadre légal européen. Les personnes de contact désignées, Armel Prieur et Valérie Cohen, sont informées de cette décision.