La décision d’exécution (UE) 2024/3176 de la Commission du 19 décembre 2024 modifie la décision d’exécution (UE) 2022/602 afin d’étendre la reconnaissance du système volontaire «International Sustainability & Carbon Certification — ISCC EU» (ci-après «ISCC»). Ce système est désormais reconnu pour certifier la conformité de la biomasse forestière, des carburants renouvelables d’origine non biologique et des carburants à base de carbone recyclé avec les exigences européennes en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Initialement, le système «ISCC» avait été reconnu en 2022 pour la biomasse agricole, les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de déchets et résidus. Cependant, il ne couvrait pas les critères applicables à la biomasse forestière ni aux carburants renouvelables d’origine non biologique. Après plusieurs demandes et corrections, la Commission a validé les modifications apportées par le système pour répondre aux exigences de la directive (UE) 2018/2001, notamment ses articles 29 et 27, ainsi qu’aux règlements délégués et d’exécution associés.

La décision précise que le système «ISCC» démontre désormais la conformité des lots de biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse forestière avec les critères de durabilité et les exigences en matière de réduction des émissions. Il couvre également les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé, en fournissant des données précises sur les réductions d’émissions, conformément aux méthodes définies par les textes européens. Le système s’applique à l’échelle mondiale et englobe l’ensemble de la chaîne de contrôle.

La durée de validité de cette reconnaissance est fixée à cinq ans pour les nouvelles extensions, tandis que les éléments déjà reconnus en 2022 conservent leur validité jusqu’à une date précisée dans le texte. La décision impose également au système «ISCC» de notifier toute modification susceptible d’affecter sa conformité, afin que la Commission puisse en évaluer l’impact. Enfin, cette reconnaissance sera mentionnée sur le site web de la Commission dédié aux régimes volontaires.