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Décision du 19 décembre 2024

(2024/3179)
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Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les Décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant Texte du 19/12/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2024.
Synthèse

La décision (UE) 2024/3179 de la Commission modifie trois décisions antérieures relatives aux critères du label écologique de l’UE et aux exigences d’évaluation et de vérification associées, afin de prolonger leur période de validité. Ces modifications concernent les groupes de produits suivants : hébergement touristique, lubrifiants, papier graphique et papier tissue et produits tissue.

Le texte rappelle que le label écologique de l’UE, établi par le règlement (CE) n°66/2010, vise à distinguer les produits ayant un impact environnemental réduit sur l’ensemble de leur cycle de vie. Les critères spécifiques pour chaque groupe de produits, initialement fixés par les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70, devaient expirer à des dates précisées dans le texte. Une évaluation menée par la Commission et le Comité de l’Union européenne pour le label écologique a confirmé la pertinence de ces critères, tout en identifiant des besoins d’harmonisation avec les évolutions législatives et politiques sectorielles.

Pour les groupes de produits lubrifiants, papier graphique et papier tissue et produits tissue, les critères actuels sont jugés toujours adaptés et leur révision est reportée afin d’intégrer les futures évolutions réglementaires. En revanche, le groupe hébergement touristique fera l’objet d’une révision pour aligner ses critères sur les initiatives européennes en matière de tourisme durable, tout en maintenant les exigences actuelles en vigueur jusqu’à cette mise à jour.

La décision prolonge la validité des critères et des exigences d’évaluation pour ces groupes de produits jusqu’à des dates précisées dans le texte, afin de garantir une transition fluide entre les versions actuelles et futures des critères. Les modifications apportées aux décisions initiales consistent à remplacer les articles fixant les dates d’expiration par de nouvelles échéances. Les États membres sont les destinataires de cette décision, adoptée après consultation du comité compétent.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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