La décision d’exécution (UE) 2024/3194 de la Commission du 19 décembre 2024 reconnaît le système volontaire «REDcert-EU» comme outil de certification pour établir la conformité des biocarburants, bioliquides, combustibles issus de la biomasse, carburants renouvelables d’origine non biologique et carburants à base de carbone recyclé avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001. Ce texte abroge et remplace la décision d’exécution (UE) 2022/605, élargissant le champ d’application du système pour inclure davantage de catégories de carburants et de critères.

Le système «REDcert-EU» est reconnu pour démontrer que les lots de biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse respectent les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis par la directive. Il garantit également la transmission des informations pertinentes entre opérateurs économiques tout au long de la chaîne de contrôle, conformément aux exigences de traçabilité et de bilan massique. Pour les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé, le système certifie leur conformité avec les règles de production et les méthodes d’évaluation des réductions d’émissions précisées dans les règlements délégués associés.

La décision précise que «REDcert-EU» couvre l’ensemble des matières premières, y compris les déchets et résidus, ainsi que toutes les étapes de la chaîne de contrôle, avec une portée géographique mondiale. Le système est jugé fiable, transparent et soumis à des contrôles indépendants, répondant aux normes méthodologiques fixées par la directive. Il permet également de vérifier que les opérateurs économiques saisissent correctement les données dans les bases de données de l’Union ou nationales, comme l’exige la réglementation.

En cas de modification du système susceptible d’affecter sa reconnaissance, «REDcert-EU» doit en informer la Commission, qui évaluera si les critères couverts restent conformes. La décision entre en vigueur immédiatement et s’applique jusqu’à une date précisée dans le texte. Elle vise à assurer une transparence accrue en consolidant dans un seul acte les critères de durabilité et de réduction des émissions reconnus par le système.