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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 24 novembre 2023

(ENER2333156S)
Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie Texte du 24/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 05/12/2023.
Source : Bulletin Officiel

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