Cette décision du 26 avril 2024, prise par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Elle vise à sanctionner la société Antargaz, identifiée par son numéro SIREN et dont le siège social est précisé dans le texte.

En application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, le ministre a prononcé deux mesures à l'encontre de cette entreprise. La première consiste en l'annulation d'un volume déterminé de certificats d'économies d'énergie, initialement destinés à soutenir les ménages en situation de précarité énergétique. La seconde mesure est une sanction pécuniaire, dont le montant est fixé dans le texte.

Le texte précise les modalités de ces sanctions sans en détailler les motifs, se limitant à leur application dans le respect du cadre réglementaire des CEE.