La décision d’exécution (UE) 2024/2924 de la Commission modifie la décision d’exécution (UE) 2023/2895 afin d’actualiser la liste des îles et des ports bénéficiant d’une dérogation temporaire dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Cette dérogation, prévue par la directive 2003/87/CE, s’applique aux ports situés sur des îles sans liaison routière ou ferroviaire avec le continent et dont la population ne dépasse pas un seuil précisé dans le texte.

La modification intervient à la suite de demandes formulées par le Danemark et la Grèce pour inclure des ports et des îles supplémentaires dans cette liste. L’objectif est de garantir la connectivité de ces territoires tout en simplifiant le suivi, la notification et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. La décision vise également à assurer le bon fonctionnement et la prévisibilité du système d’échange de quotas.

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2895 est mise à jour pour intégrer ces nouvelles entrées. Pour le Danemark, l’île de Samsø et son port de Salvig sont ajoutés. Pour la Grèce, plusieurs modifications sont apportées, notamment l’ajout ou la substitution de ports pour les îles d’Agistri, Ithaki, Karpathos, Kefalonia, Kerkyra, Kos, Lesvos, Skopelos, Symi et Thirasia. Ces ajustements concernent des ports spécifiques, dont les noms sont détaillés dans l’annexe.

La décision entre en vigueur à une date précisée dans le texte et s’applique à partir du 1er janvier 2025. Elle a été adoptée par la Commission européenne, sous la présidence d’Ursula von der Leyen.