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Décision du 28 février 2025

(2025/439)
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Décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission du 28 février 2025 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/02/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2025.
Synthèse

La décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission du 28 février 2025 établit une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance dans le domaine de la politique de l’eau au sein de l’Union européenne, conformément à la directive 2008/105/CE. Cette liste vise à recueillir des données sur des substances susceptibles de présenter un risque significatif pour l’environnement aquatique, mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour évaluer ce risque de manière précise.

La liste de vigilance est mise à jour tous les deux ans, avec la possibilité de retirer des substances si les données collectées permettent une évaluation complète des risques. Les substances retenues sont choisies en fonction de critères tels que leur toxicité potentielle, leur utilisation répandue et leur rejet dans le milieu aquatique. Les États membres doivent assurer leur surveillance selon des méthodes d’analyse standardisées, précisées dans le texte, afin de garantir la comparabilité des résultats.

Plusieurs substances ou groupes de substances, précédemment inclus dans la liste, ont été retirés en 2024 en raison de l’expiration de leur période de surveillance ou de l’obtention de données suffisantes pour évaluer leur risque. D’autres, comme le fipronil, la clindamycine ou certains agents de protection solaire, restent sous surveillance en raison d’un manque de données exploitables. La décision introduit également de nouvelles substances, notamment des produits pharmaceutiques, des pesticides et des composés industriels, identifiés comme potentiellement préoccupants.

Les États membres sont tenus de surveiller ces substances dans des échantillons d’eau entiers, en respectant une fréquence minimale d’une fois par an, bien qu’une surveillance semestrielle soit recommandée pour certaines substances. Les résultats doivent être communiqués à la Commission pour alimenter les futurs exercices d’évaluation des risques et, le cas échéant, intégrer ces substances dans la liste des substances prioritaires, assorties de normes de qualité environnementale contraignantes.

La présente décision abroge la précédente décision d’exécution (UE) 2022/1307 et remplace intégralement son annexe, qui détaille les substances concernées, leurs identifiants chimiques, les méthodes d’analyse applicables et les limites de quantification maximales acceptables.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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