Cette décision de la Commission européenne, adoptée le 28 juillet 2025, donne instruction à l’administrateur central du registre de l’Union d’intégrer les corrections apportées aux tableaux nationaux d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour cinq États membres : l’Allemagne, la Finlande, la France, les Pays-Bas et la Tchéquie. Elle s’inscrit dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union, régi par la directive 2003/87/CE et complété par le règlement délégué (UE) 2019/1122.

Le texte précise que les États membres concernés ont notifié des modifications à leurs tableaux nationaux, conformément aux règles en vigueur. Ces corrections portent sur divers éléments techniques, tels que les niveaux d’activité historiques, les facteurs d’interchangeabilité de l’électricité, les importations de chaleur ou encore la division en sous-installations. Par exemple, la Tchéquie a ajusté les données de deux installations, tandis que l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Finlande ont apporté des rectifications à plusieurs installations industrielles, couvrant des secteurs comme la sidérurgie, la chimie ou la production de papier.

La décision confirme que les tableaux nationaux corrigés respectent les dispositions de la directive 2003/87/CE, du règlement délégué (UE) 2019/331 et de la décision (UE) 2021/355. Elle charge l’administrateur central du registre de l’Union d’enregistrer ces modifications, qui concernent les quantités annuelles finales de quotas alloués gratuitement pour la période 2021-2025. Les annexes détaillent, pour chaque État membre, les installations concernées ainsi que les quantités de quotas attribuées, précisées année par année.

La Commission, représentée par Hoekstra, valide ainsi les ajustements techniques nécessaires pour assurer la cohérence du système d’allocation transitoire des quotas au sein de l’Union.