Cette décision du 29 octobre 2025 modifie la liste des navires de pêche professionnelle soumis à une expérimentation obligatoire visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs. Elle s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 13 décembre 2024, qui impose l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et l’expérimentation de dispositifs techniques à bord des navires sous pavillon français.

Le texte actualise l’annexe 1 de la décision du 21 février 2025 en intégrant de nouveaux navires devant s’équiper de balises acoustiques CETASAVER-DOLPHINFREE ou de dispositifs de dissuasion acoustique CETASAVER-PIFIL. Ces modifications tiennent compte du nombre de balises disponibles et des conventions passées avec le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour renforcer la collecte de données scientifiques dans le cadre du plan d’action national.

L’annexe révisée présente trois listes distinctes : une première liste de navires devant obligatoirement s’équiper de balises CETASAVER-DOLPHINFREE, une liste complémentaire soumise aux mêmes obligations, et une troisième liste dédiée aux navires devant installer des dispositifs CETASAVER-PIFIL. Chaque liste détaille les navires concernés par leur immatriculation, leur nom, leur région d’attache et leur quartier maritime. L’exécution de cette décision est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi qu’aux préfets des régions et départements concernés.