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Textes officiels


Décision du 30 novembre 2023

(2023/2683)
Décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission du 30 novembre 2023 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique Texte du 30/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/12/2023.
Source : JOUE

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