La décision d'exécution (UE) 2023/2683 de la Commission du 30 novembre 2023 établit les modalités d'application de la directive (UE) 2019/904 concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Elle précise les méthodes pour atteindre les objectifs fixés par la directive, notamment une teneur minimale en plastique recyclé pour les bouteilles en PET, dont les seuils sont précisés dans le texte.

Le texte définit les éléments constitutifs des bouteilles pour boissons, incluant les étiquettes et étiquettes-manchons comme parties intégrantes. Il spécifie que seules les parties en plastique des bouteilles sont prises en compte pour le calcul de la teneur en plastique recyclé. Le plastique recyclé est défini comme provenant exclusivement de déchets plastiques de post-consommation, excluant ainsi les déchets de pré-consommation.

Les États membres sont chargés de collecter auprès des opérateurs économiques les données relatives au poids des parties en plastique des bouteilles mises sur le marché et au poids du plastique recyclé qu'elles contiennent. Ces données doivent être calculées en utilisant les déclarations de conformité fournies par les recycleurs et transformateurs, conformément au règlement (UE) 2022/1616. Les États membres doivent ensuite vérifier ces données et les communiquer annuellement à la Commission suivant un format spécifique détaillé en annexe.

La décision introduit également des formules de calcul pour déterminer la teneur en plastique recyclé, en tenant compte des importations, exportations et mouvements transfrontaliers de bouteilles. Elle prévoit une méthode homogène pour tous les États membres afin d'assurer une approche uniforme. Enfin, la Commission s'engage à proposer une modification de cette décision pour inclure d'autres types de recyclage, comme le recyclage chimique, d'ici mars 2024.