Le décret n° 2024-65 du 1er février 2024 modifie les règles de gouvernance du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en instaurant une obligation de coprésidences paritaires. Il vise à renforcer la représentation des femmes au sein des instances de cette structure.

L’article 1 du décret remplace une disposition du décret du 24 juin 2015 pour imposer que chaque commission et groupe de travail du Conseil soit désormais coprésidé par une femme et un homme, élus parmi ses membres. Cette mesure s’applique aux organes thématiques du Conseil, sans modifier son fonctionnement général.

Le texte précise que les publics concernés incluent les entreprises, réseaux et représentants de l’économie sociale et solidaire. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de son exécution. Le décret s’appuie sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ainsi que sur le décret de 2015 qu’il modifie.