Le décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 introduit dans le code des transports des dispositions visant à accélérer la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en transposant la directive (UE) n° 2021/1187. Il définit les projets concernés, encadre leurs procédures d’autorisation et désigne les autorités compétentes pour leur suivi.

Les projets soumis à ces dispositions incluent ceux relevant des tronçons présélectionnés du réseau central, listés en annexe de la directive européenne, ainsi que les projets relatifs aux corridors du réseau central dont le coût dépasse un seuil précisé dans le texte, à condition que leurs procédures d’autorisation aient débuté après une date déterminée. Le décret fixe un délai maximal de quatre ans pour l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires, à compter de la notification du projet par le maître d’ouvrage.

Ce délai s’applique à plusieurs procédures administratives, notamment les évaluations environnementales, les déclarations d’utilité publique, les autorisations environnementales uniques, les permis de construire ou d’aménager, ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public. Les demandes d’autorisation pour ces projets sont traitées en priorité par les autorités compétentes. Le texte prévoit également la possibilité de prolonger ce délai sous conditions, avec une justification apportée par le maître d’ouvrage.

Une autorité désignée, généralement le préfet de région, est chargée de coordonner les procédures. Elle sert de point de contact pour le maître d’ouvrage, surveille le calendrier des autorisations et fournit des orientations sur les documents à transmettre. En cas de projet s’étendant sur plusieurs régions, un préfet coordonnateur est désigné par le ministre chargé des transports. Le décret précise enfin les missions de cette autorité, notamment en matière d’information et de suivi des procédures.