Le décret n° 2025-211 du 3 mars 2025 modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 33, située sur le site de La Hague dans la commune du même nom (département de la Manche). Il apporte des ajustements au décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013, lequel autorise les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette installation.

Ce texte procède à plusieurs modifications techniques. Il remplace le plan annexé au décret de 2013 par un nouveau plan, actualisant ainsi la délimitation géographique de l’INB n° 33. Il supprime également la mention de plusieurs ateliers et équipements précédemment inclus dans ce périmètre, notamment l’atelier de décontamination n° 1 et le bâtiment de décontamination de La Hague (AD1/BDH), l’atelier de stockage d’uranium (STU), les caniveaux actifs de deuxième génération, l’atelier de réparation (bâtiment n° 1024) et l’unité d’entreposage et de distribution de réactifs chimiques. Ces éléments seront désormais intégrés au périmètre de l’INB n° 117.

Le décret précise en outre les modalités de consultation du nouveau plan annexé, qui peut être consulté auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), de sa division territoriale à Caen, ainsi qu’à la préfecture de la Manche. Il modifie également certaines formulations du décret de 2013 pour les adapter à ces changements, notamment en supprimant une référence aux équipements exclus du périmètre de l’INB n° 33.

L’exécution de ce décret est confiée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi qu’au ministre chargé de l’industrie et de l’énergie. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s’applique de manière autonome. Il concerne principalement l’exploitant Orano Recyclage, qui avait déposé une demande en ce sens en août 2023, suivie d’observations complémentaires en septembre 2024.