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Décret du 3 décembre 2025

(2025-1157)
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Décret n° 2025-1157 du 3 décembre 2025 portant virement de crédits Texte du 03/12/2025, paru au Journal Officiel le 04/12/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1157 du 3 décembre 2025 porte sur un virement de crédits au sein du budget général de l'État pour l'année 2025. Il organise la réallocation de ressources financières entre différents programmes budgétaires.

L'article 1 prévoit l'annulation de crédits pour l'année 2025, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Les montants concernés, ainsi que les programmes budgétaires affectés, sont détaillés dans un tableau annexé au décret.

L'article 2 procède à l'ouverture de crédits pour des montants équivalents à ceux annulés, toujours en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ces nouveaux crédits sont attribués à d'autres programmes, également listés dans un tableau annexé.

L'article 3 désigne la ministre de l'action et des comptes publics comme responsable de l'exécution du décret. Ce texte s'appuie sur des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, ainsi que sur la loi de finances pour 2025 et les textes associés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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