Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 5 septembre 2025

(2025-915)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) en Gironde Texte du 05/09/2025, paru au Journal Officiel le 07/09/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifie le projet d'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME), situé sur les communes de Blanquefort et Parempuyre en Gironde, de projet d'intérêt national majeur (PINM). Cette qualification est établie conformément à l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme, qui encadre les projets présentant un enjeu stratégique pour le développement économique et industriel du pays.

Le texte reconnaît également que ce projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Cette reconnaissance permet de faciliter sa mise en œuvre en tenant compte des objectifs de transition écologique et de souveraineté industrielle. Le projet s'inscrit dans le cadre de la production de matériaux destinés aux batteries pour véhicules électriques, sur le terminal portuaire de Parempuyre-Blanquefort, géré par le Grand port maritime de Bordeaux.

Le décret est pris en application de l'article 19 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Il s'appuie sur plusieurs documents d'urbanisme et d'aménagement, dont le schéma régional de Nouvelle-Aquitaine, le schéma de cohérence territoriale de l'Aire métropolitaine bordelaise et le plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Le projet a fait l'objet d'une concertation préalable organisée par la Commission nationale du débat public, ainsi que d'un avis favorable de cette dernière et d'un soutien de la région Nouvelle-Aquitaine.

L'exécution du décret est confiée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ainsi qu'à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Le texte entre en vigueur dès sa publication et s'adresse notamment à l'État, ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email