Le décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifie le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018, qui avait instauré le label « Bas-Carbone ». Ces modifications visent à actualiser et préciser les dispositions relatives à ce label, désormais désigné sous l’appellation « Label bas carbone ».

Les changements portent principalement sur la terminologie et les missions associées au label. L’objectif initial de réduction des émissions de gaz à effet de serre est élargi pour inclure explicitement la séquestration du carbone. Le texte remplace systématiquement les références aux « réductions d’émissions » par celles de « crédits carbone », reflétant une approche plus globale des mécanismes de compensation et de stockage du CO?. Les procédures de vérification des projets sont également clarifiées, avec une insistance sur la validation des crédits carbone générés.

Les articles modifiés précisent les rôles des acteurs impliqués. Le porteur de projet devient bénéficiaire par défaut des crédits carbone issus de son initiative, tout en conservant la possibilité de les céder à d’autres parties, selon des modalités définies par arrêté. Le retrait des crédits par un bénéficiaire est encadré pour éviter les doubles cessions. Par ailleurs, la responsabilité de la labellisation est transférée du ministère chargé de l’environnement à celui chargé du climat, marquant une évolution dans la gouvernance du dispositif.

Le décret ajuste également les critères de présentation des projets, en remplaçant l’ordre alphabétique des régions par un classement basé sur la surface la plus importante concernée. Les méthodes de comptabilisation intègrent désormais les opérations de réduction et de séquestration des émissions. Enfin, les modifications visent à simplifier certaines formulations et à supprimer des redondances, tout en renforçant la cohérence du cadre réglementaire.