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Décret du 6 mars 2025

(2025-218)
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Décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 relatif aux compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et modifiant le code de l'environnement Texte du 06/03/2025, paru au Journal Officiel le 08/03/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-218 du 6 mars 2025 modifie le code de l'environnement pour attribuer des compétences spécifiques au président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention et de gestion des espèces exotiques envahissantes. Il adapte les dispositions réglementaires applicables à la collectivité de Corse, conformément aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement, issus de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.

Le texte précise que le président du conseil exécutif de Corse exerce désormais les compétences précédemment dévolues au ministre chargé de la protection de la nature ou au préfet. Cela inclut l'élaboration de la liste des espèces exotiques envahissantes concernées, ainsi que la délivrance des autorisations relatives à leur introduction dans le milieu naturel, leur détention, leur transport, leur utilisation ou leur échange sur le territoire corse. Les décisions prises dans ce cadre sont publiées au recueil des actes administratifs de la collectivité.

Les modifications apportées concernent notamment les articles R. 411-38, R. 411-40 et R. 411-42 du code de l'environnement. Elles visent à clarifier les procédures applicables en Corse, en alignant les responsabilités sur les spécificités territoriales. Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s'applique aux personnes détenant ou utilisant des espèces susceptibles de porter atteinte aux écosystèmes locaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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