Le décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifie le décret initial n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves, située en Charente-Maritime. Il actualise principalement deux articles du texte fondateur.

L'article 1er est révisé pour mettre à jour le parcellaire cadastral de la réserve. Les sections et lieux-dits concernés, ainsi que les numéros de parcelles, sont précisés, avec une nouvelle superficie totale indiquée. Cette modification fait suite à des évolutions du cadastre depuis la création de la réserve en 1981.

L'article 10 est remplacé pour encadrer les travaux publics ou privés au sein de la réserve. Il maintient l'interdiction générale des travaux modifiant son état ou son aspect, mais introduit des exceptions. Certains travaux peuvent être autorisés selon les dispositions du code de l'environnement, tandis que d'autres, définis dans le plan de gestion approuvé, sont permis après déclaration au préfet. Cette révision vise notamment à permettre la construction d'une digue de protection contre les submersions marines.

Le décret s'appuie sur une procédure incluant une enquête publique, des consultations locales (conseil municipal d'Yves, communauté d'agglomération de La Rochelle) et des avis d'instances spécialisées (Conseil national de la protection de la nature, commission départementale de la nature, des paysages et des sites). Il a également pris en compte les observations des propriétaires concernés et des collectivités territoriales, dont le conseil départemental de Charente-Maritime et le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

L'exécution du décret est confiée au ministre de la transition écologique et solidaire. Il concerne un large public, incluant particuliers, collectivités, associations et professionnels, et entre en vigueur dès sa publication.