Le décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 introduit des modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, en ajoutant une sous-section dédiée au code de l'environnement. Il définit plusieurs termes clés, tels que la mise sur le marché, le fabricant, l'importateur, la référence d'un produit, les catégories d'impact environnemental, le coefficient de durabilité et le coût environnemental, exprimé en points d'impact. Ce dernier agrège les impacts tout au long du cycle de vie du produit, incluant production, distribution, utilisation et fin de vie.

Le texte s'applique aux produits textiles neufs ou remanufacturés destinés aux consommateurs, dont la liste sera précisée par arrêté. Le coût environnemental est calculé par référence ou par unité de vente, selon des paramètres et une méthodologie fixés par les ministres chargés de l'environnement et de l'économie. Les fabricants, importateurs ou metteurs sur le marché qui choisissent de communiquer ce coût doivent le rendre accessible au moment de l'achat, avec une mise à jour limitée à une fois tous les trois mois. En cas de modification de la méthodologie, une actualisation est obligatoire dans un délai défini, sauf pour les informations marquées sur le produit ou son emballage.

La présentation du coût environnemental suit des modalités et une signalétique déterminées par arrêté. Avant toute communication, les acteurs concernés doivent publier sur un portail dédié des informations telles que le coût calculé, sa décomposition par catégorie d'impact, le coefficient de durabilité, ainsi que des données techniques accessibles aux autorités de contrôle. Ces informations publiques sont réutilisables sous licence ouverte. Les acteurs sont responsables de la fiabilité des données transmises.

Toute personne morale ou physique peut calculer et communiquer le coût environnemental d'un produit textile, sous réserve de respecter les conditions du décret. Si le fabricant ou l'importateur détermine lui-même ce coût, il s'impose comme référence pour toute communication ultérieure. Jusqu'à une date précisée, cette possibilité est soumise à l'accord ou à la publication préalable des acteurs concernés. Par ailleurs, toute communication sur un score environnemental doit inclure le coût environnemental et éviter toute contradiction avec celui-ci. Cette obligation s'applique progressivement.

Enfin, les personnes calculant ou communiquant ce coût doivent conserver les justificatifs à disposition des agents habilités. Le décret entre en vigueur le 1^er octobre 2025 et concerne notamment les fabricants, importateurs et metteurs sur le marché, ainsi que toute entité communiquant sur l'impact environnemental des produits textiles.