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Décret du 7 mars 2025

(2025-216)
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Décret n° 2025-216 du 7 mars 2025 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion Texte du 07/03/2025, paru au Journal Officiel le 08/03/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-216 du 7 mars 2025 déclare l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire du département de La Réunion à compter du 8 mars 2025 pour une durée d'un mois. Cette mesure vise à établir une présomption de force majeure ou d'urgence, permettant aux autorités publiques d'appliquer les dispositions légales et réglementaires nécessaires.

Les objectifs principaux de cette déclaration sont de rétablir le fonctionnement normal des institutions, de garantir l'ordre public et la sécurité des populations, d'assurer l'approvisionnement en biens de première nécessité et de mettre fin aux atteintes à la santé publique. Le texte s'applique immédiatement et concerne l'ensemble des autorités publiques locales.

Le décret est pris sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer, et se fonde sur des dispositions constitutionnelles, du code civil ainsi que sur la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Il est qualifié de texte autonome et entre en vigueur dès sa publication. L'exécution du décret est confiée au ministre des outre-mer.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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