

Le décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifie le décret du 29 décembre 1980 autorisant le groupement d'intérêt économique Ganil (Grand accélérateur national d'ions lourds) à créer un accélérateur de particules sur la commune d'Epron (Calvados). Il introduit l'autorisation de construire et d'exploiter une nouvelle installation nommée Desir (Désintégration, Excitation et Stockage d'Ions Radioactifs), ainsi que la modification du périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 113.
L'article 2 précise que l'exploitant est autorisé à créer le bâtiment Desir et ses équipements associés, selon les conditions fixées par le décret et les dossiers de demande déposés. L'article 3 ajuste la description des infrastructures en intégrant le bâtiment Desir, sur trois niveaux, et ses liaisons avec les installations existantes. Les lieux de consultation des plans annexés sont également mis à jour, notamment auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et de la préfecture du Calvados.
Les articles 4 à 6 détaillent les mesures de sûreté et de confinement applicables à Desir. L'installation doit respecter des systèmes de confinement adaptés, incluant des enceintes sous vide et des dispositifs de ventilation assurant une cascade de dépressions pour prévenir les risques de dissémination. Le bâtiment Desir est conçu pour résister au séisme majoré de sécurité, conformément aux règles fondamentales de sûreté. Des systèmes de sécurité interdisent l'accès aux locaux en présence de faisceaux dangereux et permettent leur arrêt ou déviation en cas d'urgence.
L'article 7 soumet la mise en service de Desir à une autorisation préalable de l'ASNR, devant intervenir dans un délai précisé dans le texte. Enfin, l'article 8 remplace le plan annexé au décret initial par un nouveau plan reflétant les modifications apportées. Le décret est pris sur le rapport des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie et de l'énergie, après consultation de diverses instances, dont l'Autorité environnementale, les collectivités locales et l'ASNR.