Le décret n° 2025-785 du 7 août 2025 précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025, qui instaure des mesures dérogatoires et temporaires aux règles de construction à Mayotte pour accélérer la reconstruction après le passage du cyclone Chido. Il s'applique aux travaux de reconstruction ou de réfection des constructions, aménagements et installations visés par cette ordonnance.

Pour les immeubles d'habitation collective, seules les obligations relatives aux logements situés en rez-de-chaussée sont maintenues, tandis que les autres logements en sont dispensés. Concernant les installations et établissements spécifiques, une dérogation aux exigences d'accessibilité liées aux pentes des cheminements extérieurs est prévue lorsque les caractéristiques du terrain le justifient. Un arrêté ministériel peut en définir les conditions et limites.

Les constructions, aménagements et installations mentionnés dans l'ordonnance sont également exemptés des exigences techniques relatives aux infrastructures de stationnement. Par ailleurs, la reconstruction ou la réfection des établissements d'enseignement n'est pas soumise aux seuils et exigences techniques habituellement applicables.

Ce décret concerne divers acteurs du secteur de la construction, notamment les propriétaires, maîtres d'ouvrage, architectes et entreprises du bâtiment. Il vise à faciliter et accélérer les travaux de reconstruction à Mayotte en adaptant temporairement les règles en vigueur. Les ministres chargés des outre-mer, du logement, de la santé et de l'aménagement du territoire sont chargés de son exécution.