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Décret du 8 janvier 2025

(2025-22)
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Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie Texte du 08/01/2025, paru au Journal Officiel le 09/01/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 définit les attributions du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, Marc Ferracci, placé auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Ce décret précise les domaines dans lesquels il exerce ses compétences par délégation, ainsi que les modalités de collaboration avec d'autres membres du Gouvernement.

Le ministre est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière d'industrie, d'énergie et de communications électroniques. Ses attributions couvrent neuf domaines principaux : la souveraineté industrielle, la décarbonation de l'industrie, les stratégies sectorielles et les services ; la politique des matières premières et des mines (hors mines en mer) ; la politique énergétique, incluant la sécurité d'approvisionnement, la transition énergétique, les réseaux d'énergie, les filières renouvelables et la lutte contre la précarité énergétique. Il intervient également sur les marchés carbone, les certificats d'économies d'énergie et les énergies marines renouvelables, en association avec d'autres ministres.

Ses compétences s'étendent à la sûreté et sécurité nucléaire, incluant la gestion des déchets radioactifs et la radioprotection, ainsi qu'aux restructurations d'entreprises. Il supervise également les communications électroniques, les infrastructures numériques et la politique spatiale (hors défense nationale), ainsi que la propriété industrielle. Pour l'exercice de ses missions, il dispose des services relevant du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le décret prévoit des collaborations interministérielles : il est associé aux politiques de décarbonation des transports, de rénovation énergétique des bâtiments, de transition vers une économie circulaire, ainsi qu'aux industries agroalimentaires et à l'équilibre des usages de la biomasse. Il reçoit délégation pour signer des actes, arrêtés et décisions au nom du ministre de l'Économie, et contresigne les décrets relevant de ses attributions conjointement avec ce dernier.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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