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Décret du 8 janvier 2025

(2025-30)
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Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire Texte du 08/01/2025, paru au Journal Officiel le 09/01/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 définit les attributions du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, chargé de préparer et mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires et de l'alimentation. Il est spécifiquement responsable du renforcement de la souveraineté alimentaire.

Le texte détaille ses compétences, organisées en plusieurs axes. Le ministre élabore et applique des politiques relatives à l'alimentation, incluant la nutrition (en collaboration avec le ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles) et la lutte contre le gaspillage alimentaire (avec le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche). Il supervise également la santé et la protection des végétaux et des animaux, le bien-être animal, ainsi que la qualité des produits agricoles et alimentaires, en lien avec les ministères concernés pour les aspects sanitaires et sécuritaires.

Dans le domaine de la production, il pilote les politiques agricoles et agroalimentaires, incluant le renforcement de la balance commerciale et la décarbonation des industries du secteur, en coordination avec le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il est également associé aux politiques relatives à la biomasse, à l'enseignement agricole, à la formation continue, ainsi qu'aux questions sociales et d'emploi propres aux exploitants et salariés agricoles. Par ailleurs, il contribue aux politiques en faveur des territoires ruraux et à l'équilibre des relations commerciales pour les produits agricoles et alimentaires.

Le ministre partage avec le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche la définition et la mise en œuvre des politiques en matière d'aquaculture, de produits de la mer et de pêche maritime. Il participe aux négociations européennes et internationales liées à ses attributions, ainsi qu'à la politique de commerce international et de coopération pour la sécurité alimentaire mondiale. Il est également associé à la promotion des exportations et aux relations économiques bilatérales.

Le décret précise son rôle dans les politiques environnementales, notamment la gestion de l'eau pour les usages agricoles, la gestion durable des forêts et la filière bois, ainsi que la lutte contre le changement climatique, le stockage du carbone, le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité. Enfin, il contribue à la recherche agronomique, forestière, biotechnologique et vétérinaire.

Pour exercer ses missions, le ministre dispose de plusieurs directions administratives, dont l'administration centrale du ministère, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la direction générale des entreprises pour l'agroalimentaire, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour les relations commerciales.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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