Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 modifie le code du travail pour renforcer la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et encadrer les contrôles de l'inspection du travail.

Il introduit ou actualise des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour plusieurs substances. Le tableau de l'article R. 4412-149 est modifié pour y ajouter les diisocyanates et les émissions d'échappement de moteurs Diesel, avec des valeurs limites précisées dans le texte. La ligne relative au plomb et ses composés inorganiques est également mise à jour, incluant une nouvelle dénomination et une valeur limite applicable dès l'entrée en vigueur du décret. Une définition complémentaire des groupes fonctionnels isocyanate (NCO) est insérée.

L'article R. 4412-152 est remplacé pour établir une valeur limite biologique pour le plomb, fixant un seuil à ne pas dépasser dans le sang des travailleurs. Des mesures transitoires sont prévues pour les travailleurs exposés avant l'entrée en vigueur du décret, avec des seuils intermédiaires et des conditions de surveillance renforcée. Ces dispositions s'appliquent progressivement selon un calendrier précisé.

Le décret révise également les procédures de mise en demeure de l'inspection du travail en cas de situation dangereuse. Les articles R. 4721-6 à R. 4721-10 sont modifiés pour clarifier les obligations de l'employeur, notamment en matière de mesures correctrices prioritaires et de délais d'exécution. L'article R. 4412-160 est abrogé, et les références à cette disposition sont supprimées dans d'autres articles du code du travail ainsi que dans le code rural et de la pêche maritime.

Enfin, le texte encadre les mesurages des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante. Il précise le rôle des organismes accrédités, maîtres d'œuvre des prélèvements, et autorise la sous-traitance des analyses. Les résultats de ces mesurages doivent être communiqués à un organisme national désigné, qui les exploite à des fins d'études et d'évaluation, dans le respect de l'anonymat des entreprises concernées.

Le décret transpose en droit français une directive européenne de 2024 relative aux valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates, tout en s'appuyant sur plusieurs articles du code du travail pour son application.