Le décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 modifie les règles relatives à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en actualisant les dispositions du code du travail. Il remplace une référence obsolète dans l’article D. 4153-21 du code du travail, substituant la notion de classement en catégorie A ou B par celle de surveillance dosimétrique individuelle, conformément à l’article R. 4451-64. Cette modification vise à harmoniser le cadre réglementaire avec les évolutions récentes en matière de radioprotection.

Ce texte s’applique aux jeunes travailleurs, aux employeurs, aux conseillers en radioprotection, aux professionnels de santé au travail, ainsi qu’aux services de prévention et de santé au travail, y compris ceux du secteur agricole. Il clarifie les conditions d’affectation des jeunes à des travaux exposant aux rayonnements ionisants, notamment ceux liés au radon provenant du sol. Le décret précise également les rôles des organismes accrédités chargés des vérifications techniques et des agents de contrôle de l’inspection du travail.

Le décret s’inscrit dans le prolongement de la directive 2013/59/Euratom, qui fixe les normes de base pour la protection sanitaire contre les dangers des rayonnements ionisants. Il prend également appui sur des textes antérieurs, dont les décrets de 2023 et 2024 relatifs à la protection des travailleurs contre ces risques. Son entrée en vigueur intervient au lendemain de sa publication, sans délai supplémentaire.