Le décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifie l’organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la Transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, en révisant les missions et la structure de la direction générale de la prévention des risques, initialement définie par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008.

Ce texte redéfinit les attributions de cette direction, qui est désormais chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques relatives à la prévention et à la réduction des pollutions (chimiques, biologiques, radioactives et nuisances comme le bruit), à la gestion des risques liés aux activités humaines et aux aléas naturels, ainsi qu’à la qualité écologique des sols et de l’atmosphère. Elle intervient également dans les domaines de la prévention des déchets, de leur valorisation et de leur traitement, tout en assurant une coordination interministérielle sur les risques majeurs, la lutte contre le bruit et la gestion des déchets.

La direction participe par ailleurs à l’évaluation et à la prévention des risques liés aux organismes génétiquement modifiés. En matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, elle exerce ses compétences sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie et de la santé. Le directeur général de la prévention des risques assume également les fonctions de délégué aux risques majeurs, avec un droit d’accès aux informations nécessaires auprès des administrations et établissements publics concernés.

La direction générale est structurée en trois services spécialisés. Le service des risques technologiques traite des installations classées pour la protection de l’environnement, de la sécurité des mines, carrières, explosifs, stockages souterrains, équipements sous pression, ainsi que des transports de matières dangereuses. Il supervise également la prévention des sites et sols pollués, les risques technologiques dans l’aménagement et l’urbanisme, et anime l’inspection des installations classées. Ce service exerce la tutelle sur plusieurs organismes, dont l’Institut national de l’environnement industriel et des risques et l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire.

Le service santé environnement et économie circulaire coordonne les politiques relatives aux organismes génétiquement modifiés, aux produits chimiques, aux pollutions diffuses, aux déchets et au bruit. Il contribue à la politique de santé environnementale et assure la tutelle de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Enfin, le service des risques naturels est responsable des politiques de prévention des risques naturels, de la sécurité des ouvrages hydrauliques et de la prévision des crues.

Ce décret entre en vigueur immédiatement et concerne principalement les administrations et les personnels de l’administration centrale du ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Il vise à améliorer l’efficacité et la visibilité de la direction générale de la prévention des risques.