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Décret du 9 août 2021

(TRER2110808D) Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Texte du 09/08/2021, paru au Journal Officiel le 11/08/2021.
Source : Journal Officiel

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