Ce nouveau texte constituera-t-il l'épilogue d'un très long feuilleton égrené depuis 2014 ? Ce mardi 24 octobre, le Gouvernement publie au Journal officiel le décret et son arrêté instaurant le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L), y compris les 50 cm3. Les textes stipulent que ces véhicules immatriculés avant 2017 devront être soumis à ce contrôle, dans un centre agréé, entre le mois d'avril 2024 et le 31 décembre 2024. Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront en bénéficier en 2025. Ceux qui ont été mis en circulation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 pourront attendre l'année 2026. Les suivants feront l'objet d'un premier contrôle avant quatre années d'usage. Pour tous, les contrôles suivants se feront tous les trois ans.
Au cours de l'opération, le contrôleur vérifiera les fonctions d'identification, de freinage, de direction ou de visibilité du véhicule, mais également ses risques de nuisances et de fuites, ses équipements de réduction des émissions de polluants et son niveau de bruit notamment. Une procédure « fortement simplifiée par rapport au contrôle technique des voitures », avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre, tient à préciser le ministère des Transports, au grand dam des associations de défense de la qualité de l'air comme Respire.
« Ces contrôles techniques n'exonèrent pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route », précise l'arrêté. Le décret, qui exclut toutefois les motocyclettes d'enduro et de trial utilisées dans le cadre d'une pratique sportive en raison de leurs spécificités techniques et de leur faible circulation sur voies publiques, entre en vigueur le mercredi 25 octobre.
Une longue bataille juridique
Il aura fallu près de dix ans à ce texte épineux pour arriver à bon port. Son parcours débute, en effet, en 2014 avec la publication d'une directive européenne, datée du 3 avril, sur le sujet. Le 9 août 2021, l'État se décide enfin à publier un premier décret de transposition. Il l'abrogera par un autre décret, un an plus tard, en juillet 2022, face à l'opposition d'une partie des conducteurs, notamment ceux de la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui jugent la mesure inefficace et coûteuse. Une décision jugée illégale par le Conseil d'État qui remet alors en vigueur le décret initial.
Choqués par l'absence de mise en œuvre du texte, trois associations (Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture ) déposent ensuite un recours en référé devant le Conseil d'État, en mai 2023. Le 1er juin, la Haute Juridiction leur donne raison en ordonnant au Gouvernement d'appliquer le décret du 9 août 2021, dans un délai de deux mois. Finalement, entre le 26 juin et le 22 juillet derniers, Clément Beaune, ministre chargé des Transports, met en consultation des projets de décret et d'arrêté, afin de déterminer les modalités d'application de ce contrôle technique. La consultation recueillera plus de 16 000 observations, signe du caractère particulièrement inflammable de leur contenu.
Le Gouvernement prend des pincettes
Ce sont ces derniers textes qui sont aujourd'hui publiés. Si l'association Ras le scoot se réjouit de cette victoire, après « deux ans de lutte acharnée », les Motards en colère, eux, ne désarment pas, étudiant « toutes les voies de recours possibles dont le boycott de la mesure ». À titre préventif, le Gouvernement tente bien de les amadouer par diverses mesures « souhaitées par les associations de conducteurs de deux-roues et bénéfiques pour l'environnement » : mise en place au 1er janvier 2024 d'une prime à la conversion des deux-roues et études sur l'homologation du boîtier éthanol, notamment. Mais rien n'assure qu'il réussira.
« Les mois à venir seront consacrés, avec les professionnels du contrôle technique, à la préparation de l'entrée en vigueur [du décret], pour assurer un maillage territorial le plus dense possible et garantir ainsi un démarrage dans les meilleures conditions et au meilleur prix », ajoute Clément Beaune. À suivre ?
