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Actu-Environnement

Deux roues : le contrôle technique instauré au 1er octobre 2022

Transport  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 17 mai, le Conseil d'État a annoncé que le contrôle technique des deux-roues motorisés devra entrer en vigueur d'ici au 1er octobre 2022. Pour rappel, un décret paru en août 2021, suspendu ensuite par le gouvernement, prévoyait une entrée en vigueur progressive de ce contrôle technique à partir du 1er janvier 2023. Saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, la décision du juge des référés du Conseil d'État se fonde sur l'obligation imposée par la directive européenne du 3 avril 2014 de soumettre les véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues, d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, au contrôle technique avant le 1er janvier 2022. De même, le gouvernement « n'a ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu'il avait annoncé, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d'y déroger », estime la plus haute juridiction administrative.

Le décret du 9 août 2021 « n'a jamais été modifié » par le gouvernement et « reste donc le dernier état du droit dont le juge des référés était saisi », rappelle le Conseil d'État. Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, les premiers concernés par ce décret, avaient jusqu'au mois de décembre 2023 pour effectuer le contrôle technique. Pour les véhicules les plus anciens, le juge estime qu'un report d'entrée en vigueur de la mesure, au-delà du 1er octobre 2022, « n'est pas justifié ».

Les associations se félicitent de cette décision qui « permettra de diminuer la pollution de l'air et de réduire les nuisances sonores provoquées par des engins ne respectant pas les normes », salue Ras-le-Scoot.

Réactions2 réactions à cet article

 

Les gogos des associations de motards qui ont cru que les contorsions juridiques du gouvernement étaient autre chose que des mesures électoralistes - par définition très précaires...- en sont pour leurs frais et c'est tant mieux!

BIB57 | 19 mai 2022 à 12h10
 
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Si on parle d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, çà laisse donc de côté tout ce qui y est inférieur.. çà laisse donc de l'air pour les innombrables scooters et "mobs" kités et bruyants... pas convaincu que le gain en nuisances sonores soit donc significatif, du moins en ville, une fois la mesure appliquée.
A la base, je pense qu'en ayant des 2 roues moins bruyants, on ne profiterait pas du prétexte pollution pour demander un contrôle technique à leur sujet... leur nuisance essentielle est en effet surtout sonore (et de parallèle avec leur vitesse).... mais ce n'est que mon avis.

nimb | 20 mai 2022 à 09h07
 
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