Le décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 adopte la stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030, définissant le cadre de référence pour les politiques publiques relatives à ces domaines. Ce texte s’applique en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins, en tenant compte de leurs spécificités et compétences.

La stratégie établit une vision partagée pour la mer et les littoraux à l’horizon 2030 et au-delà. Elle repose sur quatre priorités principales : la neutralité carbone, la protection de la biodiversité, l’équité sociale et la compétitivité d’une économie bleue durable. Pour atteindre ces objectifs, dix-huit mesures concrètes sont proposées, accompagnées d’indicateurs permettant un suivi régulier de leur mise en œuvre.

L’exécution du décret est confiée à plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et concerne l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion de la mer et du littoral.

La stratégie s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la gestion intégrée de la mer et du littoral, et prend en compte l’avis du Conseil national de la mer et des littoraux émis en novembre 2023.