Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifie le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui établit la liste des communes dont les politiques d’urbanisme et d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes d’érosion du littoral causés par des dynamiques hydrosédimentaires. Il actualise cette liste en remplaçant le tableau annexé au décret initial par une nouvelle version, intégrant des communes volontaires ayant délibéré en faveur de leur inscription.

Ce texte s’appuie sur l’article L. 321-15 du code de l’environnement, qui encadre la gestion intégrée du trait de côte. Les communes concernées évaluent leur vulnérabilité en se fondant sur des outils scientifiques, tels que l’indicateur national de l’érosion littorale, les observatoires du recul du trait de côte, ou encore l’analyse des biens et activités exposés. La révision de la liste prend en compte les délibérations favorables des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des communes individuelles.

Le décret précise que son entrée en vigueur intervient dès le lendemain de sa publication. Il est pris après consultation du public, ainsi que des avis du Conseil national d’évaluation des normes, du Conseil national de la mer et des littoraux et du Comité national du trait de côte. Les ministres de l’intérieur et des outre-mer, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que les ministres déléguées chargées des collectivités territoriales et des outre-mer, sont chargés de son exécution.