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Décret du 10 juin 2025

(2025-517)
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Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France Texte du 10/06/2025, paru au Journal Officiel le 12/06/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 approuve le schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF-E), intitulé « Île-de-France 2040 : un nouvel équilibre ». Ce document, structuré en deux fascicules et trois cartes, définit une vision stratégique et prescriptive pour l’aménagement du territoire francilien. Il se compose de six éléments : un projet d’aménagement régional, des orientations réglementaires, ainsi que trois cartes thématiques portant sur la maîtrise du développement urbain, l’indépendance productive régionale et l’intégration de la nature. Une évaluation environnementale stratégique figure en annexe.

Le SDRIF-E s’impose aux documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU) avec un lien de compatibilité. Il détermine la destination des différentes parties du territoire, la localisation des infrastructures de transport, des grands équipements et des zones d’extension urbaine ou d’activités économiques (industrielles, agricoles, touristiques). Élaboré par la région Île-de-France en association avec l’État, ce schéma répond aux exigences des lois récentes sur la lutte contre l’artificialisation des sols et la sobriété foncière, fixant des objectifs précisés dans le texte.

Le décret abroge le précédent schéma directeur, approuvé en 2013, et organise la consultation du nouveau document. Celui-ci est accessible au ministère chargé de l’urbanisme, dans les préfectures franciliennes, au siège de la région ainsi que sur son site internet à compter d’une date définie. Les avis de multiples collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires et parcs naturels régionaux ont été recueillis lors de la procédure d’élaboration, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

L’exécution du décret est confiée au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, à la ministre chargée du logement et au ministre chargé des transports. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s’applique aux acteurs publics (État, collectivités territoriales, groupements et établissements publics) de la région Île-de-France.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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