Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 fixe les mesures générales nécessaires pour lutter contre l'épidémie de covid-19, applicables dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire ainsi que dans ceux où il a été prorogé. Il s'appuie sur plusieurs codes législatifs, dont le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales, le code de la sécurité intérieure et le code des transports, pour encadrer les dispositions sanitaires.

Le texte précise les obligations et restrictions visant à limiter la propagation du virus, notamment dans les lieux publics, les établissements recevant du public (ERP), les transports et les rassemblements. Il définit également les modalités de contrôle et de sanction en cas de non-respect des mesures, en s'appuyant sur les articles du code de la santé publique et du code de la sécurité intérieure. Les règles applicables aux établissements scolaires, sociaux et médico-sociaux sont également détaillées, conformément aux dispositions du code de l'éducation et du code de l'action sociale et des familles.

Le décret intègre des recommandations scientifiques, notamment celles du comité de scientifiques et du Haut Conseil de la santé publique, ainsi que des avis européens. Il adapte les mesures en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique, tout en maintenant un cadre juridique pour assurer la protection de la population. Les modalités d'application sont précisées pour différents secteurs, y compris les activités sportives, touristiques et maritimes, en référence aux codes sectoriels correspondants.

Enfin, le texte prévoit des dispositions transitoires pour assurer la continuité des mesures sanitaires dans les territoires concernés, en coordination avec la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les conditions de mise en œuvre des mesures, y compris les éventuelles dérogations, sont encadrées par les autorités compétentes.