Le décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 modifie le code de l'environnement pour simplifier et actualiser le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Il vise à adapter les règles relatives à leur agrément, à leur organisation et à leur fonctionnement.

L'article 2 révise l'article D. 414-30 du code de l'environnement en réduisant le nombre de membres requis dans certaines instances et en précisant les modalités de notification et de publication des décisions d'octroi ou de retrait d'agrément. Il introduit également l'obligation pour les organismes d'une même région de partager un conseil scientifique et un plan stratégique commun, ainsi qu'un arrêté d'agrément unique. La durée des plans stratégiques est par ailleurs prolongée, comme précisé dans le texte.

L'article 3 apporte des ajustements à l'article D. 414-31 en remplaçant les références aux "plans d'actions" par des "plans stratégiques" et en alignant leur durée sur les nouvelles dispositions. Ces modifications concernent notamment les conditions de mise en œuvre des missions des conservatoires.

L'article 4 fixe l'entrée en vigueur des nouvelles règles au 1er juillet 2024, s'appliquant aux demandes d'agrément déposées à compter de cette date. Les publics concernés incluent les collectivités territoriales, les services de l'État et les conservatoires régionaux d'espaces naturels. Un arrêté ministériel, pris en parallèle, complète ces dispositions en actualisant les conditions d'agrément.

L'exécution du décret est confiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi qu'au secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, Bérangère Couillard.