Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifie le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui établit la liste des communes dont les politiques d’urbanisme et d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes d’érosion littorale causés par des dynamiques hydrosédimentaires. L’article 1 remplace le tableau annexé au décret initial par une nouvelle version, actualisant ainsi la liste des communes concernées.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, qui impose aux communes identifiées d’ajuster leurs documents d’urbanisme pour tenir compte des risques liés à l’érosion côtière. Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement sont directement visés. L’évaluation de la vulnérabilité des communes repose sur des critères scientifiques, notamment l’indicateur national de l’érosion littorale, les observatoires du recul du trait de côte et l’analyse des biens exposés.

Seules les communes ayant délibéré favorablement pour leur inscription figurent dans le tableau annexé. Le décret mentionne les délibérations de nombreuses intercommunalités et communes, couvrant des territoires métropolitains et ultramarins, ainsi que les avis consultatifs du Comité national du trait de côte, du Conseil national de la mer et des littoraux et du Conseil national d’évaluation des normes. Une consultation publique a également été menée avant l’adoption du texte.

L’exécution du décret est confiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à la ministre des outre-mer et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.