Ce décret déclare d'utilité publique les travaux de construction du contournement est de Rouen, incluant les liaisons autoroutières entre l'autoroute A 28 (commune de Quincampoix), l'autoroute A 13 (commune d'Incarville) et la route départementale RD 18E (commune de Saint-Étienne-du-Rouvray). Il confère également le statut autoroutier à ces nouvelles sections, qui seront dénommées A 133 et A 134. Les plans détaillés des travaux sont joints en annexe du décret, accompagnés des motifs justifiant leur utilité publique.

Le texte prévoit que les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux doivent être effectuées dans un délai précisé. Le maître d'ouvrage est tenu de réparer les dommages causés aux exploitations agricoles, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, des mesures environnementales sont définies pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs du projet sur l'environnement et la santé humaine, avec un suivi associé. Ces mesures pourront être adaptées par des arrêtés ultérieurs, tout en respectant les objectifs initiaux.

Le décret entraîne la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale de la Métropole Rouen Normandie, du Pays entre Seine et Bray et de Seine Eure Forêt de Bord, ainsi que des documents d'urbanisme de 28 communes situées dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. Les maires et présidents des établissements publics concernés sont chargés de procéder aux mesures de publicité requises. Les annexes du décret incluent les plans, les motifs de l'utilité publique, les mesures environnementales et les documents relatifs à la mise en compatibilité des schémas et plans locaux d'urbanisme.