Le décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 fixe les modalités de mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat, créé par l’article 34 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Il s’applique aux épargnants ainsi qu’aux établissements financiers, dont les banques, entreprises d’investissement, assurances, mutuelles et institutions de prévoyance.

Ce texte définit les conditions d’ouverture et de gestion du plan, ainsi que les informations à transmettre à son titulaire. Il encadre notamment les supports d’investissement éligibles, les règles de versement et de retrait, et les obligations de transparence en matière de durabilité, conformément aux règlements européens sur les investissements responsables.

Le décret adapte également les dispositions transitoires pour le contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée dans certaines collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie). Ces mesures s’appliquent jusqu’à l’entrée en vigueur des règles pérennes, prévue au plus tard le 1er janvier 2026, date à laquelle les dispositions du chapitre III du décret remplaceront les mesures temporaires.

Enfin, le texte modifie le code monétaire et financier pour intégrer ces nouvelles règles, tout en précisant les références aux normes européennes en matière de finance durable. Il entre en vigueur le 1er juillet 2024.