Le décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 porte annulation de crédits pour l'année 2025. Il prévoit l'annulation d'un montant précisé dans le texte, réparti entre autorisations d'engagement et crédits de paiement, affectant plusieurs programmes détaillés dans un tableau annexé.

Ce texte s'appuie sur les dispositions des articles 14 et 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que sur la loi de finances et les textes régissant l'ouverture et l'annulation de crédits pour 2025. Son exécution est confiée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi qu'à la ministre chargée des comptes publics, chacun dans son domaine de compétence.

Le décret est pris sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès de ce dernier, chargée des comptes publics. Il vise à ajuster les crédits budgétaires en fonction des priorités et contraintes financières de l'État pour l'exercice en cours.